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Conditions générales d'utilisation

1 Objet, champ d’application, acceptation et
modification des CGU de Jupipot

Jupipot propose un service de création et de gestion de Cagnotte en ligne (collecte de dons) via le site web https://www.jupipot.com

Ce service est destiné aux particuliers et Associations, il a pour but de faciliter le financement d’évènements (mariage, baptême, anniversaire, …), de projets solidaires (médical, animaux, environnement, …) ou professionnel (artistique, …).

Les projets sont financés par des dons uniquement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de définir les conditions d’utilisation des Services fournis par Jupipot au travers de son Site internet et regroupent l’intégralité des informations relatives aux droits et obligations de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit prendre connaissance de ces CGU qui sont le seul et unique document contractuel liant l’Utilisateur à Jupipot.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cliquant sur le bouton « Se connecter avec Google » ou « Se connecter avec Facebook », l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si l’Utilisateur refuse les présentes CGU, il doit quitter immédiatement le Site internet https://www.jupipot.com

Les CGU prévalent sur tout autre document présent sur le Site, comme par exemple la F.A.Q.

Jupipot se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur et publiées sur le Site internet avec la date de mise à jour précisée en bas de page.

Les présentes CGU sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation de API-money, prestataire de paiement de Jupipot.

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2 Définitions des termes utilisés

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-après sont définis comme suit :

« Association » désigne une société de personnes et de droit privé encadrée par loi du 1er juillet 1901 dont l'objet social ne peut être ni commercial, ni lucratif.

« Cagnotte » désigne le projet de collecte de Dons posté par un Membre sur le Site.

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

« Compte » désigne l’espace personnel créé à chaque Membre et permet d'accéder à certains Services proposés par le Site depuis le menu "Mon profil".

« Don » désigne une somme d’argent collectée par un Membre sur une Cagnotte par l’intermédiaire des Services du Site.

« API-money » désigne la plateforme de paiement sécurisée Partenaire de Jupipot.

« Membre » désigne tout Utilisateur inscrit et ayant créé un Compte sur le Site.

« Partenaire » désigne les Partenaires du Site, notamment ceux avec lesquelles le Membre pourra dépenser les Dons collectés afin d’obtenir les prestations proposées.

« Service » désigne les Services proposés par le Site afin de permettre aux Utilisateurs de collecter les Dons via une Cagnotte ou de participer à des Cagnottes d’autres Membres.
« Site » désigne le Site accessible à l’adresse suivante https://www.jupipot.com

« Utilisateur » désigne une personne physique, inscrite ou non, qui utilise le Site.

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3 Inscription au Site et création du Compte

3.1 Conditions d’inscription au Site

L’utilisation du Site est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus.

Toute inscription sur le Site par une personne mineure est strictement interdite.

L’Utilisateur déclare être juridiquement capable d’accepter les présentes CGU.

3.2 Création du Compte

L’inscription sur le Site n’est pas obligatoire pour visualiser les Cagnottes publiques et y participer.

En revanche, l’Utilisateur est obligé de s’inscrire pour créer une Cagnotte.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur peut :


• Utiliser son adresse e-mail en indiquant le type de Compte : particulier ou Association, et compléter l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription.


• Se connecter via le Site à son Compte Google ou Facebook.


Dans ce cas, le Site aura accès, publiera et conservera certaines informations du Compte Google ou Facebook.

Quelle que soit la méthode choisie, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour depuis son Compte ou en avertissant Jupipot.

En cas d’inscription par e-mail, l’Utilisateur devra valider un lien envoyé par mail sur son adresse personnelle.

L’Utilisateur s’engage à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de son Compte et à ne pas le communiquer à un tiers.

En cas de perte ou divulgation de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai Jupipot.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

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4 Les Cagnottes

4.1 Création d’une Cagnotte

Les Membres du Site peuvent créer une Cagnotte en cliquant sur un des boutons "Créer une Cagnotte" présent sur le Site, la création d’une Cagnotte se déroule en 5 étapes.

1er étape : Les informations de la Cagnotte

Le Membre doit compléter les champs suivants :


Obligatoires :

• Nom de la Cagnotte.

• L’objectif (montant visé en €).

• La localisation (pays)

• La date de fin de la Cagnotte.

La période minimum d’une Cagnotte est de 7 jours, la date de fin est précisée à titre d’information afin d’attribuer un objectif de durée, la Cagnotte restera active après la date de fin jusqu’à la clôture définitive.


Informations légales à compléter pour un particulier, si celles-ci ne sont pas déjà renseignées dans le menu "Mon profil" du Membre.


• La date de naissance

• La nationalité

• Le pays de naissance

• La ville de naissance

• L’adresse

• La ville

• Le code postal

• La nationalité


Informations légales à compléter pour une Association, si celles-ci ne sont pas déjà renseignées dans le menu "Mon profil" du Membre (représentant de l’Association).


• La date de naissance du représentant

• La nationalité du représentant

• Le nom de l’Association

• Le numéro d’immatriculation (RNA en France)

• Le numéro de téléphone

• L’adresse de l’Association

• La ville de l’Association

• Le code postal de l’Association

• La nationalité de l’Association


Facultatifs :

• Lien personnalisé.

Cette option permet de simplifier l’adresse web (URL) de la Cagnotte afin de faciliter le partage de celle-ci par le Membre.


Le Membre peut choisir de rendre sa Cagnotte privée, dans ce cas la Cagnotte ne sera pas visible par les autres Utilisateurs du Site.


2ème étape : La catégorie de la Cagnotte

Le Membre doit sélectionner une sous-catégorie dans les catégories principales : Evènements, Projets solidaires et Projets professionnels proposées par le Site.


3ème étape : Illustration de la Cagnotte

Le Membre doit sélectionner une image et/ou une vidéo pour illustrer sa Cagnotte, il a deux possibilités :


• Sélectionner une image ou une vidéo personnelle qu’il pourra glisser et déposer ou télécharger depuis son ordinateur.

• Sélectionner une image dans la photothèque proposée par Jupipot.


Les éléments d’illustration sont limités au nombre de 3 par Cagnotte avec seule vidéo dont la taille maximum est de 25 Mo.


4ème étape : Description de la Cagnotte

Le Membre doit écrire un message personnalisé afin de préciser les motivations de sa Cagnotte, ce texte doit comporter 20 caractères minimum.


5ème étape : Création et partage de la Cagnotte

La Cagnotte a été créée, le Membre peut maintenant facilement la partager par e-mail ou sur les réseaux sociaux.

4.2 Gestion d’une Cagnotte

Le Membre peut gérer sa ou ses Cagnottes à partir du menu "Mon profil".

Il a la possibilité de modifier l’ensemble des éléments précisés dans le §4.1 ci-dessus et de :


• Modifier les montants suggérés des Dons

• Masquer les donations de sa Cagnotte.

• Masquer le montant de sa Cagnotte.

• Supprimer les notifications de participation par e-mail.

• Clôturer la Cagnotte.

4.2.1 Liste des participants au format .pdf

A partir de la page de présentation de sa Cagnotte, le Membre a également la possibilité d’exporter un fichier récapitulatif au format .pdf avec la liste des
participants : nom, mail, date et montant de la participation.

Pour exemple, cette option peut être utile dans le cas de l’organisation d’un événement afin de vérifier la liste des personnes qui ont participé.

4.3 Retrait d’une Cagnotte

Le Membre peut retirer sa Cagnotte comme il le souhaite et à tout moment, en totalité ou en partie, avant et après la date de fin ou la clôture, à condition que le montant de celle-ci soit supérieur ou égal à 5 €.

Pour retirer sa Cagnotte, il a le choix entre les options suivantes :


• Procéder à un virement sur son compte personnel.

• Offrir sa Cagnotte à un tiers.


Conformément aux obligations et réglementations de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, avant d’effectuer une de ces opérations et en fonction du montant de la Cagnotte le Membre doit fournir certains éléments pour justifier son identité.


Pour un particulier :

• Si le montant du compte (montants des cagnottes cumulés) est supérieur à 250 €.

Une pièce justificative d’identité et des coordonnées bancaires : IBAN, BIC, intitulé du compte, …


• Si le montant du compte (montants des cagnottes cumulés) est supérieur à 10 000 €.

Une seconde pièce justificative d’identité.


• Si le montant du compte (montants des cagnottes cumulés) est supérieur à 100 000 €.

A partir de ce montant, Jupipot contactera le Membre directement par mail afin de lui demander des pièces complémentaires.


Pour une Association :

• Si le montant du compte (montants des cagnottes cumulés) est supérieur à 250 €.

Un justificatif de l’immatriculation de l’Association : Récépissé de déclaration de création en préfecture ou parution au Journal Officiel.
Une pièce justificative d’identité du Membre représentant de l’Association.
Un justificatif de l’adresse de l’Association
Les coordonnées bancaires de l’Association : IBAN, BIC, intitulé du compte, …


Le Membre est le seul responsable des informations qu’il donne à Jupipot pour effectuer son virement.


4.4 Participation à une Cagnotte

Les Utilisateurs du Site peuvent participer à une Cagnotte en cliquant sur un des boutons "Participer" présents sur les pages de présentation des Cagnottes.

Pour participer l’Utilisateur doit compléter les champs suivants :


• Nom

• Prénom

• Pays de résidence

• Code postal

• Adresse e-mail

• Le montant de la participation


Il peut en option ajouter un commentaire.

L’Utilisateur peut choisir entre deux modes de paiement :


• Par carte bancaire

• Par virement bancaire


Dans le cas d’une participation par carte bancaire, l’utilisateur doit fournir les informations relatives à sa carte : numéro de carte, date d’expiration et code de sécurité à 3 chiffres.

Dans le cas d’une participation par virement bancaire, au moment de la sélection des coordonnées bancaires uniques s’affiche sur la page, l’Utilisateur doit les utiliser pour réaliser son virement et confirmer sa participation.

A noter, ces coordonnées bancaires uniques sont également envoyées par mail à l’Utilisateur.

La participation par virement est totalement gratuite, les frais de participation par carte bancaire s’élèvent à 0.25 ct € par transaction.

Dans les deux cas, l’Utilisateur a la possibilité de rendre sa participation anonyme avant et après confirmation.

Les paiements sont entièrement sécurisés et chiffrés grâce au système 3D Secure, et bénéficient d’un cryptage SSL.

4.4.1 Attestation de participation au format .pdf

Dans le cas d’une participation par carte bancaire, l’Utilisateur a la possibilité d’exporter une attestation de participation au format .pdf sur la page de confirmation de sa participation ou via le mail de confirmation envoyé par Jupipot.

Dans le cas d’une participation par virement bancaire, l’Utilisateur recevra une attestation de participation au format .pdf par mail après validation de son virement.

Attention, même si la participation est destinée à une Association, cette attestation ne peut être utilisée pour une réduction fiscale.

Pour obtenir un justificatif et en bénéficier, l’Utilisateur devra contacter directement l’organisme bénéficiaire.

4.5 Rétractation d’une participation

L’utilisateur a la possibilité de se rétracter sans donner de motif tant que la Cagnotte n’a pas été utilisée ou clôturée. Il doit en faire la demande à l’adresse contact@jupipot.com.

Le remboursement sera effectué sous 15 jours, les frais de transaction par carte bancaire (dans le cas d’une participation par carte) ainsi que les frais de commission de Jupipot seront déduits du montant de la participation remboursé.

4.6 Clôture d’une Cagnotte

Le Membre peut décider de clôturer sa Cagnotte en accédant aux paramètres de celle-ci depuis son Compte dans le menu "Mon profil", il devra alors retirer sa Cagnotte dans les meilleurs délais.

Afin de préserver le bon fonctionnement du Site, Jupipot se réserve le droit de supprimer une Cagnotte inactive depuis plus d’un an, clôturée ou non, avec des Dons collectés ou non. Dans ce cas Jupipot informera le Membre qui devra répondre dans un délai de 15 jours. Sans réponse du Membre, passé ce délai, Jupipot décidera de supprimer ou non la Cagnotte du Site.

Jupipot ne sera en aucun cas responsable des conséquences de cette suppression vis-à-vis du Membre ou des Utilisateurs participants.

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5 Connaissance des Utilisateurs

Conformément aux obligations et réglementations de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 et de l’arrêté du ministre de l’économie de la même date) Jupipot doit vérifier l’identité des Membres dont la Cagnotte atteint ou dépasse un certain montant.

Jupipot se verra dans l’obligation de bloquer les participations d’un Membre qui n'aurait pas fourni les éléments suivants :


Pour un particulier :

• Si le montant des participations (montants des cagnottes cumulés) atteint 2 500 €.

Une pièce justificative d’identité et des coordonnées bancaires : IBAN, BIC, intitulé du compte, …


• Si le montant des participations (montants des cagnottes cumulés) atteint 25 000 €.

Une seconde pièce justificative d’identité.


Pour une Association :

• Si le montant des participations (montants des cagnottes cumulés) atteint 2 500 €.

Un justificatif de l’immatriculation de l’Association : Récépissé de déclaration de création en préfecture ou parution au Journal Officiel.
Une pièce justificative d’identité du Membre représentant de l’Association.
Un justificatif de l’adresse de l’Association.
Les coordonnées bancaires de l’Association : IBAN, BIC, intitulé du compte, …


Jupipot peut également être amené à mettre en place des systèmes de surveillance de ses Utilisateurs ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

6 Tarifs

Pour une demande de virement bancaire lors d’un retrait de Cagnotte, Jupipot applique une commission de 1,9% quel que soit le montant.

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7 Comportement des Utilisateurs

Engagement de tous les Utilisateurs du Site

En tant qu’Utilisateur du Site Jupipot, vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à son utilisation.

Par ailleurs, vous vous engagez à :


• Ne pas utiliser le Site à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives.


• Ne pas fournir des informations fausses, trompeuses, mensongères ou frauduleuses.


• Ne pas organiser de Cagnottes en lien avec des actions extrémistes radicales.


• Ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur le Site aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités du Site, de nature à porter atteinte aux droits de Jupipot ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs.


• Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Jupipot, notamment à ses droits de propriété intellectuelle.


• Ne pas ouvrir plusieurs Comptes sur le Site, ni ouvrir de Compte au nom d’un tiers.


• Vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.


L’Utilisateur s’engage à respecter les obligations fiscales lui incombant, à ce titre, il est responsable de toute déclaration auprès des administrations compétentes.

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8 Suspension de Comptes, limitation d’accès et résiliation

Le Membre a la possibilité de supprimer son Compte dans le menu "Mon profil" ou en complétant le formulaire de contact présent dans la page « CONTACT », dans ce cas il devra préciser dans la demande la fermeture de son Compte.

En cas de violation de l’Utilisateur des présentes CGU ou si Jupipot a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles des autres Utilisateurs ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Jupipot se réserve la possibilité de :


• Résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU.

• Empêcher la publication ou supprimer des Cagnottes, avis, demandes, messages, ou tout contenu publié par l’Utilisateur sur le Site.

• Limiter l’accès de l’Utilisateur sur le Site.

• Suspendre de façon temporaire ou permanente le Compte de l’Utilisateur.


Si une telle mesure était mise en place, l’Utilisateur sera informé afin de lui permettre de donner des explications. Jupipot décidera, à sa seule discrétion, de lever les ou non les mesures mises en place.

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9 Politique de confidentialité de Jupipot

Dans le cadre de l’utilisation de son Site, Jupipot est amené à collecter et traiter certaines données personnelles des Utilisateurs.

En utilisant en en s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur reconnait et accepte le traitement de ses données personnelles par Jupipot conformément aux lois applicables et au Règlement Général sur la Protection des données personnelles (RGPD).

Les données personnelles comprennent les informations concernant les Utilisateurs en tant que personnes physiques, que ceux-ci ont volontairement fournis à Jupipot lors de leur utilisation du Site tels que les nom, prénom, adresse électronique, …etc. Liste non exhaustive.


9.1 Informations recueillies concernant les Utilisateurs

Toutes les données nécessaires à l’inscription sur le Site, notamment le nom et prénom, e-mail, date de naissance et le mot de passe. Ces informations sont obligatoires.

D’autres informations relatives à l’utilisation du Site par le Membre :


• Nationalité

• Pays de résidence

• Adresse postale

• Photographie

• Les coordonnées bancaires.

• …etc. Liste non exhaustive.

9.2 Autres données

En s’inscrivant via Google ou Facebook, le Membre donne accès à certaines informations en lien avec le réseau social, notamment prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail.

Avec l’accord de l’Utilisateur, des informations relatives aux appareils avec lesquels il utilise l’application pourront être recueillies, notamment les adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plug-ins du navigateur, système d’exploitation, données concernant le parcours de navigation sur le Site, notamment sur les différentes pages URL du Site, le contenu consulté, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de l’appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter.

Les données ainsi transmises seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.


9.3 Le mode de collecte et utilisation des données

Jupipot utilise les données recueillies pour :


• Fournir aux Utilisateurs l’accès au Site, par exemple en leur permettant de s’identifier afin d’accéder à leur espace personnel Dont l’accès est réservé aux Utilisateurs identifiés.

• Envoyer des informations relatives au Site par e-mail ou notifications.

• Enregistrer les paiements et/ou transmettre les sommes collectées de la Cagnotte vers le Compte bancaire de l’Utilisateur.

• Envoyer par e-mail au Membre les réponses, informations diverses, acceptations ou validations.

• La gestion et l’utilisation des Services Associés, ainsi que la personnalisation de ces Services.

• Discuter et échanger avec les autres Utilisateurs du Site.

• L’évaluation et la mesure de la satisfaction des Membres.

• Communiquer avec le support technique Jupipot.

• La gestion et le suivi des Comptes Utilisateurs.

• La gestion de la sécurité, du bon fonctionnement du Site et des Services associés.

• La détection et la résolution d’incidents ou de problèmes liés à l’utilisation du Site.

• Permettre la réalisation d’études ou de sondages, sous forme anonyme pour améliorer le Site et améliorer l’expérience en ligne, et à des fins de statistiques internes

• Réaliser des enquêtes de satisfaction

• Mettre en place des opérations de communication de la part de Jupipot uniquement, pouvant inclure potentiellement des opérations de ciblage informationnel et de prospection.

• Recevoir des newsletters ou lettres d’informations

• Participer à des jeux-concours, profiter d’offres promotionnelles.

• Envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec l’accord exprès de l’Utilisateur lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation du Site, aux modalités de son utilisation, ou de suggérer et conseiller des missions ou des demandes susceptibles d’intéresser le Membre. C’est aussi le cas pour des messages publicitaires susceptibles d’intéresser l’Utilisateur sur les réseaux sociaux ou Sites de tiers.


En acceptant la présente Politique de Confidentialité, les Membres acceptent expressément que les données personnelles communiquées soient stockées, traitées et transférées à ses prestataires, ainsi que ses Partenaires, tels que API-money qui gère les transactions financières sur le Site, agissant sur les instructions de Jupipot et qui ne pourront accéder à ces données personnelles que pour s’acquitter de certaines fonctions indispensables à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, toujours dans le strict respect des droits des Utilisateurs en matière de protection des données personnelles et de la législation et réglementation en vigueur.

Les données sont transmises également lorsqu’il est fait appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser le Site, mais aussi en présence de l’obligation légale de le faire ou si Jupipot considère cela nécessaire pour répondre à toute réclamation à son encontre et se conformer à toute demande judiciaire.

Dans l’hypothèse d’une fusion ou acquisition, ou de vente ou rachat d’actifs, Jupipot se réserve la possibilité de partager les données personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

Conformément à la législation applicable et avec le consentement de l’Utilisateur lorsqu’il est requis, Jupipot peut agréger tout ou partie des données personnelles et des informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Les données personnelles des Membres collectées par Jupipot ne sont pas cédées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, sans l’accord exprès et préalable des Utilisateurs concernés, et elles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire pour accomplir les finalités mentionnées ci-dessus.

9.4 Lieu de conservation des données

Jupipot certifie à l'Utilisateur que toutes ses données personnelles sont stockées dans un environnement sécurisé, assuré par OVH, entreprise Française spécialisée dans les Services d’hébergement web.

9.5 Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées seront conservées jusqu’à la désinscription du Membre sur le Site ou jusqu’à ce que le Membre fasse expressément la demande de suppression de ses données personnelles.

9.6 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données

Lorsque cela est prévu par la législation applicable, le Membre peut obtenir une copie des données personnelles le concernant. Avant de répondre à la demande, Jupipot se réserve la possibilité de vérifier l’identité du Membre.

Par ailleurs, conformément à la législation en vigueur, les Membres disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime au traitement de leurs données personnelles.

Pour l’exercer, le Membre doit effectuer une demande à l'adresse contact@jupipot.com en y joignant une copie de sa pièce d’identité, nom, prénom et adresse e-mail d’inscription.

À la réception, par e-mail, de votre instruction, Jupipot rectifiera ou supprimera les données de tous ses systèmes dans un délai maximal de 30 jours, excepté si elles font l'objet d'une obligation de conservation.

Remarque : En cas de demande de suppression des données personnelles, le Compte Utilisateur Jupipot et ses données personnelles seront supprimés de manière définitive.

Les Utilisateurs peuvent enfin s’opposer à tout moment à la réception d’e-mails commerciaux ou autres offres promotionnelles grâce à un lien de désinscription figurant sur lesdits e-mails.

9.7 Liens vers d’autres Sites internet et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens vers des Sites internet de ses Partenaires. A noter que ces Sites ont leur propre politique de confidentialité et que Jupipot décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces Sites des informations collectées lorsque l'Utilisateur clique sur ces liens.

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10 Cookies

Jupipot utilise des cookies sur le Site Internet.

Des cookies sont des informations afférentes à la navigation. Ils peuvent être implantés dans l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) pour faciliter sa navigation sur le Site, conserver ses critères de recherche, préremplir son formulaire de création de Compte, accéder à des offres personnalisées, …

Ces cookies peuvent être supprimés par l'Utilisateur en agissant sur les paramètres de son navigateur. Il le fera en pleine connaissance des risques de perturbation de navigation ou de dysfonctionnement de certaines fonctionnalités.

11 Propriété intellectuelle

Jupipot est seul titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques, logiciels et bases de données), lesquels sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tout Utilisateur s'interdit Donc de copier, reproduire, modifier ou diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit, à défaut d'en avoir eu l'autorisation expresse et préalable de Jupipot.

De manière générale, l’Utilisateur s'interdit de porter atteinte à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant à Jupipot.

Jupipot rappelle que toute atteinte portée à l'intégrité et au bon fonctionnement du Site est susceptible d'entraîner la responsabilité de son auteur.

Afin de permettre à Jupipot de fournir ses Services, l’Utilisateur accepte de lui concéder, à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et sans limitation de durée, un droit d’utilisation et d’exploitation (notamment commerciale) des éléments fournis et utilisés sur le Site (textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données.

En acceptant le présent CGU, l’Utilisateur autorise Jupipot à diffuser par réseau numérique et selon tout protocole de communication (notamment Internet et réseau mobile), et à mettre à disposition au public, sur le Site, le contenu concédé.

L’Utilisateur garantit que le contenu de chaque publication ainsi que tout élément qu’il introduit ou traite sur le Site sont conformes à la législation applicable, qu’il est le titulaire des droits de propriété intellectuelle éventuels sur ces éléments.

L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de sa publication de tous liens et de sa consultation de tous liens. L’Utilisateur qui publie un lien hypertexte vers une ressource est notamment tenu de s’assurer préalablement de la qualité, de la licité et de la conformité de la ressource aux présentes CGU, aux Conditions Générales d'Utilisation de la ressource et de l’accord de la ressource pour cette redirection.

L’Utilisateur relève et garantit Jupipot contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit, notamment de propriété intellectuelle, sur un élément qu’il fournit.

L’Utilisateur reconnaît qu’il utilise les informations publiées dans le Service à ses risques et périls.

L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les éléments publiés par les autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins de l'utilisation des Services du Site en conformité avec les Conditions Générales d’Utilisation, les lois et règlements en vigueur et les bonnes mœurs.

12 Responsabilités

Les CGU ne créent aucun lien de subordination, société en participation, entreprise commune, ou d’une quelconque relation employé/employeur ou franchisé/franchiseur entre Jupipot et les Membres.

En utilisant le Site et en acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur comprend et reconnait que Jupipot n’est jamais partie prenante dans la relation formée entre les Membres de son Site.

Mettant uniquement à la disposition de l’Utilisateur, au travers de son Site, l’accès à ses Services, Jupipot n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres et des Utilisateurs du Site.

Jupipot décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur le Site, de même que quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des Sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le Site par le biais de liens hypertextes.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services associés.

Jupipot ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre d’un Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Jupipot, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet.

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13 Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités du Site

Jupipot s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, l’accès au Site pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Jupipot se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès du Site ou de ses fonctionnalités sans information préalable à l’Utilisateur et sans que la responsabilité de Jupipot ne puisse être engagée.

14 Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont soumises à la loi française, elles sont rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, la compétence expresse est donnée aux tribunaux français.

Date : 01/05/2020

Annexe : CGU Api-money

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